Le bail est un contrat conclu à titre onéreux, contre le paiement d’un loyer.

Selon l’article 257 CO, le loyer est la rémunération due par le locataire au bailleur pour la cession de l’usage de la chose louée.

Le montant du loyer est librement défini par les parties, sous réserve de la règlementation spéciale contre les loyers abusifs.

En pratique, il existe des baux commerciaux dont une partie du loyer est fixée de manière proportionnelle aux chiffres d’affaires annuels du locataire, en particulier les locaux situés dans des centres commerciaux, ainsi que les cafés-restaurants. Il s’agit des baux commerciaux paritaires.

Le loyer comprend un montant de base qui est fixé à l’avance, ainsi qu’une part variable qui fluctue de manière déterminable en fonction de la marche des affaires du locataire.

Dans la mesure où le loyer n’est pas prédéterminé à l’avance, en raison de la part variable fluctuant selon la marche des affaires du locataire, le bail paritaire n’est pas un bail échelonné.

Le locataire est tenu de remettre ses comptes une fois par année au bailleur, lequel détermine la part du loyer variable qui est due selon les termes du contrat, en sus du loyer de base, en fonction des résultats obtenus et sur la base d’un pourcentage convenu entre les parties.

Le locataire avisé s’assurera que le bailleur s’engage à conserver la confidentialité au regard des informations d’ordre économique transmises par le locataire.

La part du loyer variable est due de manière rétroactive par le locataire, pour une période déterminée, et n’a pas d’effet sur l’avenir.

Le bail paritaire présente l’avantage pour le locataire d’un loyer qui suit la marche de ses affaires.

Pour le bailleur, le bail paritaire lui procure, lorsque la marche des affaires du locataire est bonne, des loyers qui pourraient être supérieurs au rendement admissible ou aux loyers usuels.