De mauvais choix peuvent compromettre la pérennité de votre entreprise. Ne négligez pas les aspects juridiques de votre société au moment de sa fondation ou de sa transmission, et à chaque étape de son développement.
Afin de vous soutenir dans le développement de votre stratégie commerciale, nous vous offrons un accompagnement pragmatique et personnalisé, notamment sur les points suivants :
Création de l’entreprise
- Choix de la structure juridique
- Rédaction de statuts et des autres documents sociaux
- Rédaction de conventions d’actionnaires et des autres contrats corporatifs
Levée de fonds
- Contrats de prêts convertibles et aux autres prêts
- Conseils et assistance en matière d’augmentation de capital
- Rédaction de la documentation liée au financement d’opérations et de projets (protocole d’accord, termes et conditions, contrats de souscription et d’investissement)
- Émission de garanties (contrats de garantie et constitution de sûretés, contrats de nantissements, garanties, contrats de séquestre et de dépôt fiduciaire)
Gestion de l’entreprise
- Rédaction de contrats (de travail, mandats, d’entreprise, d’agence et de services)
- Rédaction de clause de non-concurrence
- Conseils en matière de réglementations internes destinées à encadrer la direction, le conseil d’administration et le contrôle interne de l’entreprise
- Secrétariat juridique (procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires et des séances du conseil d’administration, convocation et ordre du jour des assemblées générales des actionnaires, rapports sur le gouvernement d’entreprise)
- Médiation et résolution de litiges
- Accompagnement pour la délivrance de permis de travail
Restructuration
- Réduction de capital
- Opérations de fusions/scissions/transformations/transferts de patrimoine
- Liquidation et concordats
- Mandats de commissaire en cas de carence d’organe ou de liquidateur
- Rédaction de plan de rééchelonnement des dettes, de postpositions de créances
Cession / Transmission de l’entreprise
- Planification de la transmission
- Rédaction de conventions d’actionnaires et de conventions d’investissement
- Rédaction de contrats de vente et d’achat de papiers-valeurs ou d’actifs
- Conseils sur les aspects liés aux ressources humaines et sur les plans d’intéressement