De mauvais choix peuvent compromettre la pérennité de votre entreprise. Ne négligez pas les aspects juridiques de votre société au moment de sa fondation ou de sa transmission, et à chaque étape de son développement.

Afin de vous soutenir dans le développement de votre stratégie commerciale, nous vous offrons un accompagnement pragmatique et personnalisé, notamment sur les points suivants :

Création de l’entreprise

  • Choix de la structure juridique
  • Rédaction de statuts et des autres documents sociaux
  • Rédaction de conventions d’actionnaires et des autres contrats corporatifs

Levée de fonds

  • Contrats de prêts convertibles et aux autres prêts
  • Conseils et assistance en matière d’augmentation de capital
  • Rédaction de la documentation liée au financement d’opérations et de projets (protocole d’accord, termes et conditions, contrats de souscription et d’investissement)
  • Émission de garanties (contrats de garantie et constitution de sûretés, contrats de nantissements, garanties, contrats de séquestre et de dépôt fiduciaire)

Gestion de l’entreprise

  • Rédaction de contrats (de travail, mandats, d’entreprise, d’agence et de services)
  • Rédaction de clause de non-concurrence
  • Conseils en matière de réglementations internes destinées à encadrer la direction, le conseil d’administration et le contrôle interne de l’entreprise
  • Secrétariat juridique (procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires et des séances du conseil d’administration, convocation et ordre du jour des assemblées générales des actionnaires, rapports sur le gouvernement d’entreprise)
  • Médiation et résolution de litiges
  • Accompagnement pour la délivrance de permis de travail

Restructuration

  • Réduction de capital
  • Opérations de fusions/scissions/transformations/transferts de patrimoine
  • Liquidation et concordats
  • Mandats de commissaire en cas de carence d’organe ou de liquidateur
  • Rédaction de plan de rééchelonnement des dettes, de postpositions de créances

Cession / Transmission de l’entreprise

  • Planification de la transmission
  • Rédaction de conventions d’actionnaires et de conventions d’investissement
  • Rédaction de contrats de vente et d’achat de papiers-valeurs ou d’actifs
  • Conseils sur les aspects liés aux ressources humaines et sur les plans d’intéressement